Règlement Général

RÈGLEMENT ALESPO 17/18/19/20 MARS 2023

339avenue Emile Antoine 30340 Méjannes les Alès

 

L’association ALESPO, régie par la loi de 1901, organise la Foire-Exposition annuelle d’Alès, Gard.

Art.1 ADMISSION

La Foire ALESPO se tiendra du 17 au 20 mars 2023 au Parc des Expositions de Méjannes les Alès, Gard.

Art.2 Tous les Industriels, Fabricants, Producteurs, Représentants y sont admis de droit, sous réserve de se conformer au présent règlement et de jouir d’un titre légal professionnel ainsi que les associations ou groupements d’intérêts corporatifs ou professionnels.

Art.3 Les demandes d’admission seront acceptables à la condition d’être accompagnées du montant des sommes dues.

Art.4 Les emplacements sont affectés au fur et à mesure de la réception des dossiers COMPLETS, le cachet de La Poste faisant foi. Les adhésions ne sont valables qu’après leur acceptation par le comité. Celui-ci a le droit le plus strict de ne pas les agréer et n’est tenu en aucun cas de faire connaître les motifs de son refus. Les adhésions doivent être toutes personnelles, libellées sur la formule spéciale ci-joint, contenir toutes les indications au contrôle et signées par le chef d’entreprise ou son représentant. L’adhésion, une fois donnée est définitive et irrévocable ; en conséquence, aucune demande de retrait d’adhésion ne pourra être examinée. Dans le cas où un stand ou un emplacement ne serait pas occupé le jeudi à 20 heures avant l’ouverture de la Foire, le comité se réserve le droit de l’attribuer à quelqu’un d’autre, sans que l’adhérent non installé puisse réclamer quelque dommage que ce soit. Les sommes versées par lui à ce jour sont acquises au comité de la Foire. Toutefois en cas de force majeure et moyennant notification de la renonciation par lettre recommandée au plus tard le 20 février, les sommes versées par l’adhérent pourront lui être remboursées, moins un dédit de 100 €.

Art.5 Les exposants doivent déclarer obligatoirement la nature des produits qu’ils exposent. IL EST ABSOLUMENT INTERDIT DE PRESENTER D’AUTRES PRODUITS QUE CEUX QUI SONT DECLARÉS. Le représentant pour plusieurs Maisons devra obligatoirement déclarer la raison sociale, l’adresse et la nature des produits exposés pour chaque Maison. Les adhésions des exposants sont personnelles, la cession, le transfert, la sous-location, sous quelque forme que ce soit, sont formellement interdits. Elles ne peuvent donner lieu à aucune réserve de la part de l’exposant. L’inobservation de cette stipulation entraîne la fermeture du stand sans indemnité d’aucune sorte. Sont considérées notamment comme cession la distribution de réclames quelconque pour une firme, ainsi que la présentation d’articles ou d’appareils non mentionnés dans la demande de participation.

Art.6 Le comité de la Foire décline toute responsabilité au sujet des risques courus par les exposants qu’ils soient du fait du comité, de ses préposés ou sous-traitant ou de celui du public, d’adhérent ou de tous autres pour dégradation, vol, pluie, vent, tempête, inondation, etc. Le comité limite son rôle à prendre les mesures de prévoyance qu’il jugera utiles, mais en aucun cas sa responsabilité ne pourra être engagée pour les dommages résultant d’une cause quelconque.

Art.7 Les exposants renoncent expressément du fait même de leur adhésion à tous recours contre le comité et tous autres, comme ci-dessus pour quelque dommage que ce soit et qu’elle qu’en soit la cause.

Art.8 Le comité se réserve le droit de procéder immédiatement et par simple ordonnance de référé à la fermeture des stands et à l’expulsion des Exposants qui ne se conformeraient pas aux prescriptions du présent Règlement, sans préjudice des poursuites qu’il peut intenter. Les exposants qui seraient ainsi expulsés n’auront droit à aucun remboursement, les sommes versées restant acquises au comité à titre de dommages et intérêts.

Art.9 Le Comité statuera sur tous les cas non prévus au présent règlement. Toutes ses décisions seront immédiatement exécutoires et sans appel.

Art.10 Toute modification au présent règlement qui, par suite de circonstances quelconques pourrait être imposées au comité, sera portée immédiatement à la connaissance des exposants qui reconnaissent de convention expresse devoir s’y soumettre sans objection. Le retard d’ouverture, la fermeture anticipée de la Foire, ne pourront donner lieu à aucune demande d’indemnité de la part des exposants.

Art. 11 En cas de contestations survenant pour quelque cause que ce soit, les parties déclarent attribuer compétence au Tribunal de Commerce d’Alès, même en cas de pluralité de défenseurs ou d’appels en garantie sans que le mode de paiement consenti par le comité puisse faire ni novation, ni dérogation à cette clause formelle.

Art.12 PAIEMENTS

1°) Pour être enregistrée la demande de participation devra être accompagnée d’une provision de : un tiers (1/3) du montant de la commande.

2°) Le solde selon option de la fiche de réservation Les badges d’exposants leurs seront remis au secrétariat à partir de début janvier, ou au moment de l’installation. Les emplacements ne seront remis aux exposants que lorsqu’ils auront satisfait à tous les engagements vis à vis de la Foire. Le comité de la Foire se réserve le droit de disposer des stands ou emplacements retenus par des exposants qui n’auraient pas acquitté intégralement la totalité des sommes dues dans les délais règlementaires et ce sans que l’exposant en cause puisse prétendre au remboursement de tout ou partie des sommes déjà versées.

Art.13 INSTALLATION Les adhésions sont souscrites et acceptées pour la foire elle-même et non pour un emplacement déterminé. Elles ne peuvent donner lieu à aucune réserve de la part de l’exposant. Les engagements particuliers ou les conditions spéciales ne seront considérés comme valables que s’ils sont confirmés par un accord écrit du comité. Ce dernier se réserve le droit de modifier le plan initial et les numéros d’inscription, si les circonstances le lui imposent dans l’intérêt de la manifestation, tout en tenant compte des désirs exprimés et des numéros d’inscription des adhérents.

Art.14 Les exposants ne peuvent sous aucun prétexte dépasser les dimensions de leur stand, 2.50 m en hauteur, ni en modifier la structure. Le Comité décline toute responsabilité pouvant survenir soit par vice de construction, soit pour toutes causes imprévues, en ce qui concerne les stands montés par les exposants eux-mêmes.

Art.15 Les exposants prendront les emplacements dans l’état où ils se trouveront et devront les laisser dans le même état. Au moment de la prise de possession, l’exposant sera dans l’obligation de faire constater, s’il y a lieu les dégradations qui pourraient exister. Cette réclamation devra être faite au secrétariat le jour même de la prise de possession ; passée ce délai, toute réparation à effectuer lui sera facturée. Toute détérioration causée par leurs installations ou leurs marchandises soit au bâtiment, soit aux arbres, soit au sol sera évaluée par le comité de la foire et mise à la charge des occupants. Il est formellement interdit aux exposants de placer des tables et des chaises hors des stands. D’empiéter sur les allées pour quelque cause que ce soit.

Art.16 Les exposants pourront commencer l’installation de leurs stands trois jours avant l’ouverture de la foire, de 8h00 à 19h00, (exceptionnellement jusqu’à 20h00 le jeudi soir). Cette installation devra être obligatoirement terminée la veille de l’ouverture à 20 heures. Les exposants ont également deux jours après la fermeture de la foire pour évacuer leurs emplacements. Si le participant n’a pas occupé son emplacement la veille de l’ouverture, il sera considéré comme démissionnaire. Le Comité pourra disposer de son emplacement sans qu’il puisse réclamer ni remboursement, ni indemnité. Il est interdit, sous quelque forme que ce soit, même gratuitement, de céder tout ou partie de sa concession sous peine d’expulsion immédiate et définitive de la foire.

Art.17 Le comité se réserve le droit de faire enlever aux exposants et à leurs frais les marchandises dégageant des odeurs nuisibles ou désagréables. Les produits dangereux ou les explosifs ne sont pas admis. L’enceinte de la foire est un lieu public. Les exposants sont tenus d’acquitter tous les droits et taxes dont ils pourraient être redevables (chiffres d’affaires, droits de régie, enregistrement, contrôle sanitaire, etc...) Ils demeurent en outre assujettis à toutes les dispositions légales et réglementaires dans tous les domaines et sont seuls responsables en cas d’infraction, le comité dégageant toutes responsabilités.

Art.18 CIRCULATION DANS LA FOIRE

Aucune voiture ne sera admise à pénétrer dans la foire par l’entrée principale du parc. L’accès sera autorisé toute la journée par l’entrée arrière seulement. Les services de transports de marchandises se feront entre 9h et 10h. Passé 10h00 il ne sera toléré aucun stationnement de voitures dans l’enceinte de la foire. Le racolage de quelque façon qu’il soit pratiqué, le jet de prospectus sont formellement interdits. Le comité se réserve le droit de fermer les stands des exposants qui ne se conformeraient pas au règlement et ceci sans indemnité ni remboursement des stands. L’enlèvement des marchandises, objets ou matériel d’exposition ne pourra commencer que le lendemain de la clôture de la foire à partir de 8 heures. A partir de ce moment et jusqu’à enlèvement complet, les exposants sont tenus de surveiller par eux-mêmes ou par leur personnel, leurs stands ou leurs marchandises. Le comité décline toute responsabilité pour les déprédations ou vols qui pourraient se commettre par suite de l’inobservation de cette prescription. Les exposants ont deux jours francs après la clôture pour débarrasser complètement leurs stands et faire remettre en état le terrain ou l’emplacement occupé. Le comité décline toute responsabilité pour toutes conséquences résultant de l’inobservation de ces prescriptions. L’enlèvement des objets exposés devant être terminé deux jours francs après la clôture, passé ce délai le comité fera procéder à cet enlèvement sans aucune responsabilité pour lui-même et aux frais et risques des exposants. Si après deux mois de magasinage, les objets ne sont pas réclamés, ils seront vendus aux enchères par l’entremise de courtiers assermentés. Le produit net de tout frais sera tenu à la disposition des exposants. En ce qui concerne les exposants ayant édifié eux-mêmes des constructions et qui, contrevenant aux stipulations de l’article précédent, n’auront pas débarrassé complètement leur terrain deux jours après la clôture, le comité, sur simple ordonnance de référé pourra se substituer à eux et fera démolir ces constructions, enlever les matériaux et les porter aux décharges publiques, tout cela aux frais et risque de ces exposants.

Art.19 EAU

L’eau peut être installée aux frais des exposants, mais sur certains emplacements seulement. Les exposants qui désirent bénéficier d’une adduction doivent la mentionner sur la demande d’adhésion. Le comité ne peut garantir aux usagers une pression déterminée et régulière et décline toute responsabilité au sujet de la fourniture d’eau.

Art.20 ELECTRICITE

Dans le hall d’exposition, les boîtiers électriques comprennent 4 prises, chaque stand dispose d’un seul branchement. Chaque exposant ayant un boîtier sur son stand doit obligatoirement la servitude aux 3 autres exposants.

Art.21 ASSURANCE Une assurance facultative est proposée aux exposants participants à la foire et cela pour un capital de 580 € par mètre carré pour les stands couverts et 300 € au mètre carré pour les stands à l’air libre. Franchise 229 € pour tous les stands. Cette assurance sera faite par l’intermédiaire du comité de la foire aux assureurs officiels de la Manifestation. L’exposant garde et accepte l’entière responsabilité de la valeur déclarée hors taxes dégageant ainsi celle du comité d’organisation en cas de sinistre. Cette assurance couvre les risques d’incendie et tous recours.

1-L’assurance d’un capital minimum (stipulé ci-dessus)

2-L’assurance exonération de tous les risques locatifs

3- La garantie contre tous recours relatifs à un incendie (malveillance exceptée)

4-Garantie de toutes explosions, vols et dégâts des eaux. Les valeurs complémentaires au minimum su indiquées assurées devront être déclarées par chaque exposant dans son bulletin d’adhésion. Elles seront garanties au taux indiqué sur le tarif du bulletin d’adhésion. Sont toutefois exclus de la garantie de l’Assureur :

1-Les dommages provenant directement ou indirectement de faits de guerre civile ou étrangère ; d’émeute, de mouvement populaire ou de grève, d’actes de terrorisme et de sabotage se rapportant à la guerre.

2-Les dommages survenus, soit au cours d’un tremblement de terre, d’une éruption volcanique ou inondation, soient consécutivement.

3-Les dégâts dus au vice propre, à l’usure, à la vétusté, les pertes résultant d’amendes, de confiscation ou de mise sous séquestre.

4-Les pertes résultant de manquants dans les stands où il est procédé à des distributions ou dégustations gratuites de marchandises ou de boissons quelconques.

5-Les dommages causés directement ou indirectement par suite de la casse des objets réputés fragiles, tel que : porcelaine, verrerie, glace, marbre, poterie, terre cuite, céramique, albâtre, plâtre, cire, fonte, tableaux, sous verre, vitrerie et autres objets similaires.

6-Les dommages subis par les objets ou appareils de toute nature par suite de leur fonctionnement.

7-Les dégâts des eaux pour les marchandises et les objets qui ne se trouvent pas en stand mais à l’air libre. ll est stipulé :

-Que les bijoux d’or ou d’argent, les pierres fines et précieuses, l’orfèvrerie, l’argenterie, les dentelles et les fourrures vraies et tous autres objets de petit volume et de valeur, doivent être enfermés dans des vitrines solides, munies de glaces épaisses et fermant par des serrures de sûreté à gorges. Ces objets ne sont couverts contre le vol que s’il y a bris, effraction ou crochetage des vitrines ou des coffres forts.

-Que les garanties dont bénéficie l’exposant sont limitées aux dommages matériels, c’est à dire à l’exclusion de toute indemnité pour privation de jouissance, perte de bénéfice, manque à gagner etc...

-Que la garantie des Assureurs commence TROIS JOURS avant l’ouverture officielle de l’exposition et prend fin DEUX JOURS après la fermeture officielle.

-Que les assureurs renoncent à tous recours à l’égard des organisateurs, installateurs, exposants et leurs préposés.

-Que l’exposant qui a un recours direct contre les assureurs, renonce à tous recours contre le comité de la foire pour quelque dommage que ce soit, et qu’elle qu’en soit la cause.

-Que la garantie contre les risques de catastrophes naturelles s’applique aux biens des exposants suivant les termes de la loi N°82600 du 13 Juillet 1982. En cas de sinistre de quelque nature qu’il soit, l’exposant est formellement tenu d’aviser immédiatement le bureau d’Assurance ainsi que le secrétariat et de confirmer sa déclaration par lettre dans un délai de 48 heures. En outre s’il s’agit d’un vol il devra déposer une plainte entre les mains des autorités de gendarmerie dans les 24 heures. Le comité décline toute responsabilité pour les sinistres dont les déclarations n’auraient pas été faites dans les conditions et délais ci-dessus prescrits.

Art.22 SURVEILLANCE Le comité de la foire prend toutes les mesures utiles pour éviter les vols, détournements, dégradations, incendies, explosions inondations, pendant les heures de fermeture de la foire. La surveillance de nuit sera en place de 19H à 9h00 les nuits de mardi à mercredi, mercredi à jeudi, et de 20h00 à 9h00 la nuit de jeudi à vendredi. Pour les 4 autres soirs pendant la foire le service de gardiennage entre en vigueur de 20h00 à 9h00 le vendredi, dimanche, lundi et de 21h00 à 9h00 le samedi. En aucun cas, la responsabilité du comité ne pourra être engagée pour des dommages résultant des causes ci-dessus ou pour cas de force majeure. Les exposants renoncent expressément du fait même de leur adhésion à tous recours contre le comité de la foire pour quelque dommage que ce soit et qu’elle qu’en soit la cause.

Art.23 BADGES Il est mis à la disposition de chaque exposant 5 badges nominatifs et 3 badges parking. Les badges parking supplémentaires seront facturés 10 € l’unité, avec un règlement à la commande. Ils donnent droit à l’entrée gratuite et permanente à la condition expresse qu’ils portent le nom de l’exposant. Le comité de la foire se réserve le droit très strict de retirer à l’entrée et de détruire tout badge, qui serait trouvé en d’autres mains que celles du titulaire. Tickets d’Invitation : Pour permettre aux exposants de disposer d’entrée gratuite pour leurs clients, il leur sera vendu des tickets d’invitations au prix de 25 € TTC le carnet de 50 invitations. Ces carnets seront disponibles au secrétariat à partir de mi-novembre, ou possibilité de les envoyer sur demande; dans les deux cas, ces carnets sont payables au comptant.

Art.24 HEURES D’OUVERTURE La foire est ouverte au public: Vendredi 10 heures à 20 heures, Samedi 10 heures à 21 heures, Dimanche 10 heures à 20 heures, Lundi 10 heures à 19 heures. Il est strictement interdit d’ouvrir son stand avant l’ouverture officielle de la foire. Le comité se réserve le droit de procéder immédiatement à la fermeture du stand.

Art.25 CATALOGUE Le comité de la Foire ALESPO éditera un catalogue à même de répondre aux besoins des adhérents et des acheteurs. L’adhésion donne droit au classement par profession du catalogue. Les inscriptions seront faites d’après les indications fournies par l’exposant dans les cases réservées à cet effet sur le bulletin d’adhésion. La préparation et l’impression du catalogue sont effectuées avec tous les soins désirables, mais le comité de la foire décline toute responsabilité pour les erreurs ou omissions qui peuvent se produire. Seules les adhésions parvenues avant la date fixée pour la clôture des admissions figureront au catalogue officiel. Le comité de la foire assure la sonorisation générale éventuelle et la publicité par haut-parleur. La réclame à haute voix pour attirer les clients est formellement interdite et aucun haut-parleur particulier n’est autorisé dans l’enceinte de la foire.

Art 26 JURIDICTION. Le comité se réserve le droit de procéder à la fermeture des stands et à l’expulsion des exposants qui ne se conformeraient pas aux prescriptions du règlement ou qui compromettraient la bonne tenue de la foire sans préjudice des poursuites qu’ils pourraient leur intenter. De plus, les exposants qui seraient expulsés en vertu de ce règlement n’auront droit à aucun remboursement, les sommes versées resteront acquises au comité à titre de dommages et intérêts. Le comité décline toute responsabilité en cas d’accidents de personnes occasionnées par les objets exposés, leur manutention ou leur installation ou pour toute autre cause quelconque, avant, pendant et après la foire. Le comité ne répond pas non plus des cas de forces majeures : orages, tempêtes, vols ou tous autres événements prévus ou non prévus. Les adhérents renoncent expressément du fait même de leur admission à tous recours contre le comité d’organisation de la foire ALESPO pour quelques dommages que ce soit et qu’elle qu’en soit la cause.

Art.27 Le comité de la foire se réserve, pour des motifs dont l’importance sera souverainement appréciée par lui, d’annuler, retarder, avancer, écourter fermer ou transférer la manifestation sans recours possible. Aucune indemnité ne sera due de ce fait aux exposants, admis, qui devront régler le montant de leur participation. Les exposants ne pourront d’aucune façon exercer un recours à titre quelconque contre le comité ou les collectivités concourant à l’organisation.

Art.28 En cas de litige ou contestations quelconques, le Tribunal d’ALES est seul compétent.

Art.29 L’adhérent s’engage à se soumettre à toutes les prescriptions qu’éditerait le comité ou le chargé de sécurité.

 

ANNEXE I : SECURITE

 

1 - REGLEMENTATION Les règles de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public sont fixées par l’arrête du 25 Juin 1980 (dispositions générales). L’arrêté du 18 Novembre 1987 donne les dispositions particulières applicables dans les salles d’exposition. Le texte ci-après est constitué d’extraits de cette réglementation afin d’en faciliter la compréhension. Le texte légal est joint pour une précision certaine.

2 - CONTROLE DE L’ADMINSTRATION La commission de Sécurité est très sévère en ce qui concerne la réalisation des stands (stabilité, matériaux de construction et de décoration installation électrique). L’installation des stands et les aménagements, doivent être achevés au moment de la vérification des installations par le chargé de sécurité (soit le jeudi). Les décisions prises lors de la visitequi a lieu la veille ou le matin de l’ouverture de la manifestation sont immédiatement exécutoires. Obligations des exposants : L’exposant ou son mandataire qualifié doit être présent sur le stand. Il doit être en mesure de fournir les procès-verbaux de réaction au feu de tous les matériaux utilisés. Il doit communiquer tous renseignements concernant les installations et les matériaux, sauf pour ceux faisant l’objet d’une marque de qualité ou les matériaux, objets, marchandises destinées à la vente. Laisser accessible tous les dispositifs des bâtiments ou structures, qui sont afférents à la sécurité (RIA- Extincteurs-Bouton d’alarme). LE NON-RESPECT de cette règle peut entraîner la dépose des matériaux ou l’interdiction d’ouverture du stand au public.

3 - LE CHARGE DE SECURITE Pendant la période du montage et du déroulement de la Foire, le chargé de sécurité veille à l’application des mesures de sécurité. Renseignement concernant la Sécurité : Tel : 06.12.54.97.27. / Fax 04.42.70.92.48 Une personne qualifiée vous répondra.

4 - ELEMENTS DE DECORATION

1 - Éléments Flottants

Les éléments de décoration ou d’habillage flottant (panneaux publicitaires de surface supérieure à 0.50 m², guirlandes, doivent être réalisés en matériaux M0 ou M1. L’emploi d’enseignes ou panneaux publicitaires en lettres blanches sur fond vert est absolument interdit, ces couleurs étant exclusivement réservées à l’indication des sorties et sorties de secours. Les décorations florales en matériaux de synthèse doivent être limitées. Réalisées en matériaux en M2.

2 - Mobilier

Aucune exigence n’est demandée pour le mobilier courant (chaises, tables, bureaux, etc.). Par contre, comptoir, rayonnages etc. doivent être réalisés en matériaux M3.

5 - IGNIFUGATION

La garantie de classement de réaction au feu des matériaux employés dans les halls d’exposition doit être fournie sur demande du chargé de sécurité, sous forme de labels, procès-verbaux ou certificats. Des revêtements et matériaux satisfaisant aux exigences de sécurité sont en vente chez les commerçants spécialisés qui doivent fournir les certificats correspondant au classement du matériau. TRES IMPORTANT : Les procès-verbaux d’origine étrangère ne peuvent être pris en considération. Seuls les procès-verbaux émanant de laboratoires agréent français sont acceptés.

6 - MOYENS DE SECOURS

Les moyens de secours doivent rester visibles en permanence. L’accès aux différents moyens de secours (bouches et poteaux d’incendies, robinets d’incendie armés, postes téléphoniques, extincteurs, commandes de trappes d’évacuation de fumée, etc.) doit être constamment dégagé. ROBINET D’INCENDIE ARME – Sur les stands qui sont équipés d’un robinet d’incendie armé, un passage d’un mètre au droit de l’appareil doit être laissé libre de tout matériel jusqu’à l’allée de circulation du public. La présence de panneaux ou tissus pour masquer l’appareil est absolument interdite.

7 - APPAREIL DE CHAUFFAGE INDEPENDANTS

L’utilisation dans les bâtiments d’appareil de chauffage indépendants électriques, à combustible gazeux, à combustible liquide, ou à combustible solide est interdite. Le chargé de sécurité doit veiller au respect des mesures de sécurité. En matière de sécurité incendie, il est l’interlocuteur unique.

 

ANNEXE II: TEXTES LEGAUX

1 - OBLIGATIONS DES EXPOSANTS

Les exposants doivent respecter les normes réglementaires. Les aménagements doivent être achevés au moment de la visite de la réception par la commission de sécurité. Toutes dispositions doivent être prises pour que celle-ci puisse les examiner en détail. Dans chaque stand, l’exposant ou son mandataire qualifié doit être présent lors de cette visite de réception. Il doit tenir à la disposition des membres de la commission tout renseignement concernant les installations et les matériaux visé à l’article T21 sauf pour ceux faisant l’objet d’une marque de qualité. Les exposants utilisant des machines, des moteurs thermiques ou à combustion, des lasers ou tout autre produit dangereux doivent effectuer une déclaration à l’organisateur un mois avant l’ouverture au public.

2 - EXPLOITATION

L’ensemble des mesures relatives à l’exploitation (aménagements des stands, stockage, distribution des fluides…) s’applique à tous les établissements existants ou à construire.

3 - AMENAGEMENTS

Les aménagements intérieurs tels que plafonds, plafonds suspendus, vélums… ne doivent pas faire obstacle au bon fonctionnement des installations de désenfumage, ni à celles de détection et d’extinction automatiques. La constitution et l’aménagement des stands, et notamment leur cloisonnement et leur ossature, doivent être réalisés en matériaux de catégorie M2. Sous aucun prétexte la hauteur du stand ne doit pas dépasser 2.50 m. Toutefois si ces matériaux sont utilisés pour la décoration des cloisons ou des faux plafonds et s’ils représentent plus de 20% de la surface totale de ces éléments, les dispositions du présent article leur sont applicables.

4 - VELUMS

Compte tenu du caractère temporaire des manifestations, les vélums d’allure horizontale sont autorisés pendant la durée de la manifestation dans les conditions prévues à l’article AM 10. Ils doivent être en matériaux de catégorie M1. Ils peuvent être toutefois de catégorie M2 si l’établissement est défendu par une installation fixe d’extinction automatique à eau du type sprinkler conforme aux normes.

5 - INSTALLATION ELECTRIQUE DOMAINE D’APPLICATION

Les installations électriques comprennent : Les installations fixes et semi permanentes, dont la réalisation, l’exploitationet l’entretien sont assurées par le propriétaire de l’établissement sous sa responsabilité. Les installations établies dans les stands destinés aux exposants et réalisées par eux-mêmes ou pour leur compte, sont sous leur responsabilité. La limite entre ces deux installations se situe au niveau du tableau ou du coffret de livraison de chaque stand. INSTALLATIONS PARTICULIERES DES STANDS Les installations particulières des stands doivent être réalisées par des personnes particulièrement averties des risques spécifiques de la manifestation, possédant les connaissances leur permettant de Concevoir et de faire exécuter les travaux en conformité avec le présent règlement. Le coffret de livraison doit être inaccessible au public, tout en restant facilement accessible au personnel du stand. Les canalisations peuvent être fixées aux aménagements provisoires des stands. S’il s’agit de câbles souples, ils doivent être prévus pour une tension nominale au moins égale à 500 volts. Les socles des prises de courants doivent être raccordés à des circuits protégés par des dispositifs de protection contre les surintensités de courant nominal au plus égal à 16A. Tout appareil nécessitant une puissance supérieure doit être alimenté par un circuit spécialement adapté. En dérogation aux dispositions réglementaires l’usage d’un adaptateur multiple ou d’un boîtier multiple alimenté à partir d’un socle fixe est autorisé.

6 - DISPOSITION SPECIALES À CERTAINES PRESENTATIONS - MACHINES ET APPAREILS PRESENTS EN FONCTIONNEMENT

Toutes les présentations et démonstrations sont réalisées sous l’entière responsabilité de l’exposant. Les machines et appareils présentés en fonctionnement ne doivent faire courir aucun risque pour le public et doivent faire l’objet d’une déclaration à l’organisateur selon les déclarations prévues.

 

PROTECTION DU PUBLIC

Si les machines et appareils en fonctionnement ou non sont présentés en évolution, une aire protégée doit mettre le public à un mètre au moins des machines ; cette distance peut être augmentée, après avis de la commission de sécurité, en fonction des risques. Si des matériels à vérins hydrauliques sont exposés en position statique haute, les sécurités hydrauliques doivent être complétées pars un dispositif mécanique s’opposant à tout reploiement intempestif. Tous les matériels doivent être correctement stabilisés pour éviter tous risques de reversement.

 

MATERIELS – PRODUITS – GAZ INTERDITS

Sont interdit dans les établissements du présent type :

-La distribution d’échantillon ou de produits contenant un gaz inflammable ;

-Les ballons gonflés avec un gaz inflammable ou toxique

-La présence d’artifices pyrotechniques ou d’explosifs

 

SYTEME DE SONORISATION

S’il existe un système de sonorisation, l’alarme générale doit être interrompue par diffusion d‘un message préenregistré prescrivant en clair l’ordre d’évacuation

 

CONSIGNES D’EXPLOITATION

Il est interdit de constituer dans les surfaces d’expositions dans les stands et dans les dégagements des dépôts de caisses, de bois, de paille, de cartons etc. Tous les déchets et les détritus provenant du nettoyage et du balayage des stands, doivent être enlevés chaque jour, avant l’heure d’ouverture au public. Le soir déposer vos sacs poubelle en bordure des stands, le matin après 9 heures, les transporter hors de l’établissement, dans les bennes ou les conteneurs mis à disposition.